Bonne nouvelle pour l’internet français, Fuzz remporte en appel le procès qui l’opposait à Olivier Martinez. Je vous en parlait sur cet article.

Voici un extrait de l’article d’Eric Dupin, lisible ici :

a Cour d’appel de Paris a rendu son verdict cet après-midi dans dans l’affaire opposant la société Bloobox.net et le site Fuzz.fr à Monsieur Olivier Martinez : je gagne mon procès en appel contre Olivier Martinez.
La Cour infirme la décision de première instance en tous ses points et reconnaît expressément la qualité d’hébergeur à la société Bloobox.net pour les contenus postés sur le site Fuzz.fr par les internautes, faisant ainsi une stricte application de la LCEN.

Pour en savoir plus, je vous invite à lire l’article sur Presse-Citron!

Ils en parlent aussi : kelblog / Accessoweb / Techcrunch

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