Bonne nouvelle pour l’internet français, Fuzz remporte en appel le procès qui l’opposait à Olivier Martinez. Je vous en parlait sur cet article.

Voici un extrait de l’article d’Eric Dupin, lisible ici :
a Cour d’appel de Paris a rendu son verdict cet après-midi dans dans l’affaire opposant la société Bloobox.net et le site Fuzz.fr à Monsieur Olivier Martinez : je gagne mon procès en appel contre Olivier Martinez.
La Cour infirme la décision de première instance en tous ses points et reconnaît expressément la qualité d’hébergeur à la société Bloobox.net pour les contenus postés sur le site Fuzz.fr par les internautes, faisant ainsi une stricte application de la LCEN.
Pour en savoir plus, je vous invite à lire l’article sur Presse-Citron!
Ils en parlent aussi : kelblog / Accessoweb / Techcrunch





